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Perspectives notariales
Le notaire a pour fonction d’authentifier des actes, dont notamment, ceux qui doivent l’être pour pouvoir être publiés. Certains sont rémunérateurs, d’autre moins, comme certains clients « rapportent » et d’autres pas. C’est dans un esprit de compensation, que sous l’ancien régime, un notaire refusant de rédiger un acte pour un pauvre risquait la corde.
Or, le notaire a vu son influence de conseiller patrimonial des familles fondre avec la dispersion de celles-ci, au profit des banquiers, comptables, et autres spécialistes.
En outre, la complexification du droit et l’étendue exponentielle de leur champ de compétence fait d’eux des juristes trop généralistes pour être à priori qualifiés pour traiter de tout ce qui se présente à eux sans étude préalable des dossiers – ce qui est loin d’être dans leurs usages -.
Les avocats n’auront cesse de battre leur monopole des actes de vente en brèche et y parviendront un jour ou l’autre sous une forme ou une autre avant que le consommateur ne réalise que la mise en cause de leur responsabilité est pour le moins difficile.
Les notaires s’attaqueront alors plus que jamais au maillon faible qu’est l’agent immobilier non qualifié pour le supplanter. Il suffirait en effet de faire réapparaître la volonté louable du législateur de 1991 de soumettre la rédaction d’acte de vente d’immeuble sous seing privé à la détention d’une licence en droit pour que le notariat reprenne des couleurs…
Mais alors, les agents immobiliers qualifiés les supplanteront à leur tour dans la publication des ventes pour être plus spécialisés qu’eux. Ceux-ci rempliront enfin pleinement leur fonction économique comme aux USA où les notaires n’existent pas pour n’avoir, eux, aucune raison économique d’exister.
Xavier NEBOUT
Mars 2011
Mention légale: Direction de publication: la sarl L'Immobilier en entre deux mers. siège: 11-13 avenue de l'Entre deux mers 33370 Fargues saint hilaire.