L' ÉTERNEL SCANDALE DES FRAIS DE NOTAIRE

Le droit et la pratique de la vente immobilière reposent sensiblement sur les mêmes principes juridiques et originellement issus du même code civil, en France et au Quebec. Par contre, là où le notaire Québécois perçoit environ 770 € (1000 dollars canadiens) de frais et émoluments pour une maison de 250 000 € environ, le notaire français en perçoit 3 850 € .

Nous ne parlons pas ici des droits d'enregistrement qui en outre n'existent pas au Canada - les municipalités perçoivent une taxe de bienvenue de quelques centaines d'euros -, ni des frais relatifs aux prêts hypothécaires pour lesquels nous retrouverons un écart du même ordre.

L'exercice de la profession requérant des niveaux d'études, de compétence et de garanties comparables. (http://www.cdnq.org/fr/laChambreEnDetails/etreNotaireAuQuebec.html ), rien ne peut justifier un tel écart de rémunération. De surcroît, le notaire canadien ne pratique pas le conflit d'intérêts consistant à faire l'agent immobilier.

Il est ainsi démontré que dans le cadre de la vente immobilière, le notaire Français est essentiellement un parasite économique. Sa raison d'être s’y trouve dans la sous qualification entretenue des agents immobiliers qui devraient comme aux USA, pouvoir rédiger les actes destinés à être publiés, son lobbying électoral, son rôle de percepteur sans douleur, et les secrets qu'il couvre. Michel Roccard  avait en son temps émis l'idée de le supprimer, mais il avait bien vite du y renoncer. Jacques Atali s’y est intéressé lui aussi, mais sans suite.

Partant de là, la plupart des notaires se croient obligés de mettre leur fonction en avant - et surtout par rapport à l'agent immobilier - sans même gratifier leurs clients d'actes particulièrement bien faits, ni de conseils particulièrement éclairés.

Mais de plus, pour gagner toujours plus et s’assurer un revenu moyen sans rapport avec la qualification requise, beaucoup pratiquent la surcharge de travail de leur personnel, et sont des éternels débordés consentant à s’occuper de leurs petits clients.
Nous disons « beaucoup », car il en est qui emploient le personnel nécessaire, et s'efforcent de donner un maximum de service et conseils à leurs clients quelle que soit leur fortune. Par contre pour ce qui est de se déplacer  chez un petit client quand cela est utile (pas seulement indispensable), ou en étant disponible sur leur tel portable quitte à rappeler quand l’étude est fermée, nous n’en connaissons qu’ UN.

Août 2011

Xavier NEBOUT

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